{"id":197,"date":"2019-10-03T15:39:19","date_gmt":"2019-10-03T13:39:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/?p=197"},"modified":"2019-10-03T15:39:19","modified_gmt":"2019-10-03T13:39:19","slug":"les-vehicules-de-societes-tout-savoir-sur-leur-taxe-tvs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/les-vehicules-de-societes-tout-savoir-sur-leur-taxe-tvs\/","title":{"rendered":"les V\u00e9hicules de Soci\u00e9t\u00e9s : tout savoir sur leur taxe (TVS)"},"content":{"rendered":"

Les soci\u00e9t\u00e9s doivent payer annuellement une taxe sur les v\u00e9hicules qu’elles poss\u00e8dent ou qu’elles utilisent en France. Cette taxe d\u00e9pend du type de v\u00e9hicule ainsi que de divers autres facteurs tels que le taux d’\u00e9mission de CO2 ou de l’ann\u00e9e de mise en circulation du v\u00e9hicule.<\/p>\n

<\/p>\n

Qu’est-ce que la TVS\u2009?<\/h2>\n

\"\"Cette taxe concerne toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but lucratif quel que soit son mode d’imposition. Les personnes morales n’agissant pas \u00e0 but lucratif et ne disposant pas d’un statut de soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas soumises \u00e0 la TVS? Il s’agit par exemple des associations sportives. Pour les \u00e9tablissements non soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la TVS est d\u00e9ductible du r\u00e9sultat de l’entreprise pour l’IS.
\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par la TVS sont ceux qui sont destin\u00e9s au transport de personnes, peu importe qu’ils soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles ou non. De ce fait, les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s comme voiture particuli\u00e8re, les v\u00e9hicules avec au moins 5 places assises et disposant du Code europ\u00e9en de carrosserie \u00ab\u2009camion pick-up\u2009\u00bb et ceux immatricul\u00e9s dans la cat\u00e9gorie N1 sont soumis \u00e0 la TVS. Toutefois, les voitures \u00e0 usages industriels et commerciaux ne sont pas soumises \u00e0 la TVS.<\/p>\n

D\u00e9claration et paiement de la TVS<\/h2>\n

\"\"La p\u00e9riode d’imposition de la TVS<\/a> s’\u00e9tale sur toute l’ann\u00e9e, soit du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre. Cependant, les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour d\u00e9clarer et payer la TVS d\u00e9pendent du r\u00e9gime d’imposition \u00e0 la TVA de l’entreprise. Qu’elle soit assujettie ou non \u00e0 la TVA, l’\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer et payer en ligne la TVS sur l’annexe n\u00b0 3310 A. Si l’entreprise est en revanche soumise \u00e0 un r\u00e9gime simplifi\u00e9 d’imposition, elle doit d\u00e9clarer et payer la TVS sur le formulaire papier n\u00b0 2855 \u2014SD. Le paiement se fait dans ce cas par virement, ch\u00e8que ou esp\u00e8ce. Il est aussi possible de payer la TVS avec une cr\u00e9ance li\u00e9e \u00e0 un imp\u00f4t re\u00e7u par le Service des imp\u00f4ts des entreprises.<\/p>\n

Montant de la TVS<\/h2>\n

\"\"La TVS est calcul\u00e9e en fonction du nombre de v\u00e9hicules poss\u00e9d\u00e9s ou utilis\u00e9s \u00e0 partir du 1er jour de chaque trimestre civil par la soci\u00e9t\u00e9. Les voitures prises en location pour plus de 30 jours au cours de chaque trimestre sont aussi comprises dans le calcul. Deux composantes principales sont prises en compte lors du calcul. La premi\u00e8re repose soit sur le taux d’\u00e9missions de CO2 du v\u00e9hicule, soit sur la puissance fiscale en fonction de la date de mise en circulation du v\u00e9hicule. La deuxi\u00e8me repose uniquement sur les \u00e9missions polluantes de v\u00e9hicule qui d\u00e9pend en partie du type de carburant utilis\u00e9. Pour le taux d’\u00e9mission de CO2<\/a>, le tarif minimal est de 0 euro pour une \u00e9mission de 20 g\/km. Le tarif maximal est de 29 euros pour une \u00e9mission d\u00e9passant 250 g\/km. Pour la puissance fiscale, le tarif est de 750 euros pour 3 chevaux-vapeur ou moins et 4 500 euros \u00e0 partir de 16 chevaux-vapeur. Quant aux \u00e9missions polluantes, le tarif pour les v\u00e9hicules roulant \u00e0 l’essence mis en circulation avant le 31 d\u00e9cembre 2000 est de 70 euros contre 20 euros pour les v\u00e9hicules mis en circulation \u00e0 partir de 2015. Pour les voitures roulant au diesel, les tarifs sont plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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