Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

Pour financer l’achat d’un nouveau bolide ou d’un nouveau projet, vous avez vendu votre ancien véhicule ? Vous avez trouvé preneur et avez finalisé la vente ? Il reste les démarches administratives de rigueur à réaliser après la transaction. Entre autres, pour des raisons de sécurité, il importe de déclarer la cession de votre 2 ou 4 roues.

Pourquoi réaliser une déclaration de cession de véhicule ?

Ce sont tous les anciens propriétaires qui ont vendu leur ancien véhicule, de quelques ordres que ce soient, qui doivent procéder à ce genre de démarche. C’est une manière notamment de légaliser le transfert de propriété. Un simple acte de vente et une carte grise barrée ne suffisent pas.
Mais en plus, il en va de votre sécurité. Le nouveau propriétaire peut en effet tarder à faire le transfert de propriété du véhicule en question auprès des autorités compétentes. S’il commet une infraction entre temps, vous risquez de devoir payer à sa place si vous ne vous lancez pas dans ce type de déclaration. Aussi, pour être déchargé de toutes responsabilités concernant ledit véhicule à l’avenir, vous ne devez pas rechigner à en passer par là.
D’ailleurs, c’est d’autant plus le cas que désormais, les démarches pour la déclaration de cession de véhicule se font simplement et rapidement en ligne.

Déclaration de cession de véhicule : les subtilités à connaitre

Le transfert de propriété d’une voiture d’occasion doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente. C’est une démarche imposée par la loi en France si l’on en croit l’article R322-4 du Code de la route.
Il y a un formulaire à remplir pour ce faire. Quelques informations concernant le véhicule vous seront notamment demandées. On peut citer entre autres le numéro d’immatriculation, le numéro de série du véhicule, la marque, le type et les caractéristiques, le nombre de kilomètres, etc. Vous devez également décliner votre identité : nom et prénom, adresse, la date et l’heure ainsi que les conditions de la vente, etc.
Le formulaire seul ne suffit pas pour réaliser la déclaration de cession de véhicule d’occasion. Vous devez également apporter quelques justificatifs à votre demande afin de s’assurer de la véracité des faits que vous formulez. Tel est le cas de la photocopie du certificat d’immatriculation, une copie de l’acte de vente, etc.

La préfecture ne peut plus rien pour vous

Auparavant, la préfecture était notamment habilitée à recevoir et à traiter ce genre de demande. Mais ce n’est plus le cas de nos jours. Dans l’objectif de désengorger les bureaux administratifs, la majorité des démarches de ce genre ont été digitalisées.
Pour le changement d’immatriculation ou de propriétaire d’une voiture d’occasion comme pour la déclaration de cession de véhicule, vous devez donc désormais procéder en ligne. En passant par ce service de déclaration de cession, la démarche peut prendre entre 24 et 48 heures, voire un peu plus.

Une déclaration de cession de véhicule auprès de l’ANTS

ANTS ou l’Agence National des Titres Sécurisés est notamment à même de recueillir votre demande. C’est une infrastructure qui s’occupe notamment de l’immatriculation et des permis de conduire en France. Elle est donc tout à fait habilitée à enregistrer une déclaration de cession de véhicule.
Il n’est pas nécessaire de vous déplacer pour ce faire. Cette agence dispose d’un site sur lequel vous pouvez effectuer en quelques clics votre déclaration. Il vous suffit de télécharger, de remplir, de re-numériser votre formulaire cerfa 15776*01 et d’envoyer tous les justificatifs.
À noter que vous lancer dans une telle démarche n’exempte pas pour autant l’acquéreur de faire la mutation du véhicule par la suite. Cela reste obligatoire. Toutefois, cette étape peut lui faciliter les choses. Une fois votre dossier reçu par l’ANTS, vous devez communiquer le code de cession à votre acheteur afin de l’aider dans ces futures démarches.

S’adresser à des sites spécialisés

C’est la première fois que vous vous lancez dans la vente de véhicule d’occasion ? Vous vous y perdrez dans les méandres des rouages administratifs ? Vous pouvez vous faire aider par des sites spécialisés. Bien évidemment, en échange de leur accompagnement, ces sites vous demanderont quelques euros de commission, et ce, en plus des frais d’enregistrement de votre demande.
Faire appel à des agences spécialisées digitales vous facilite les démarches. Les différentes étapes sont claires. Aussi bien le formulaire que les justificatifs sont à envoyer en ligne. Les systèmes de paiement sont sécurisés. Sur les sites, vous aurez d’ores et déjà une liste complète et transparente de tous les justificatifs que vous devrez fournir pour la réalisation de votre déclaration.
Par ailleurs, certains prestataires brillent par leur rapidité dans le traitement et la prise en charge du dossier. Ce qui vous permettra de passer à autre chose rapidement. En 24 heures en moyenne, toutes les vérifications seront faites et votre demande sera entérinée. Vous aurez un accusé d’enregistrement de votre demande avec le code de cession que vous pourrez faire parvenir à votre acheteur par la suite. Attention, les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Ce genre de prestation se démocratise de plus en plus depuis quelque temps. Mais il n’en reste pas moins que la qualité des prestations ne sera pas la même d’une plateforme à une autre. Faites quelques recherches avant de choisir votre partenaire pour éviter d’être déçu ou d’être stressé davantage dans la réalisation de votre déclaration de cession.