{"id":231,"date":"2021-02-22T07:57:30","date_gmt":"2021-02-22T06:57:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/?p=231"},"modified":"2021-02-22T07:57:30","modified_gmt":"2021-02-22T06:57:30","slug":"plaque-dimmatriculation-quest-ce-qui-est-autorise","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/plaque-dimmatriculation-quest-ce-qui-est-autorise\/","title":{"rendered":"Plaque d’immatriculation, qu’est-ce qui est autoris\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Quel que soit le type de v\u00e9hicule motoris\u00e9 que vous poss\u00e9dez, une voiture de tourisme, une mini-fourgonnette, un minivan, une moto ou un scooter, etc., il doit avoir une plaque d’immatriculation. Mais vous ne pouvez pas apposer n’importe quelle plaque sur votre v\u00e9hicule. La plaque d’immatriculation est strictement r\u00e9glement\u00e9e et tout le monde doit la respecter. Aucun pr\u00e9texte ni aucune excuse ne justifie l’absence ou la non-conformit\u00e9 d’une plaque d’immatriculation. Pour ne pas risquer une contravention et d’autres sanctions, il vaut mieux conna\u00eetre la r\u00e9glementation concernant la plaque d’immatriculation. Voici quelques rappels.<\/p>\n

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Ce que la r\u00e9glementation dit sur la plaque d’immatriculation<\/h2>\n
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Aussi banale que puisse para\u00eetre la question de la plaque d’immatriculation, ne pas suivre la r\u00e9glementation sur ce sujet peut vous entra\u00eener des probl\u00e8mes graves. Il est donc tr\u00e8s important d’\u00eatre au courant des r\u00e8gles en vigueur. Si vous avez une vieille voiture, peut-\u00eatre vous demandez-vous si vous pouvez garder sa plaque noire. Ou bien aimeriez-vous savoir si vous avez le droit de rouler avec une plaque modifi\u00e9e, si vous pouvez ajouter des stickers fantaisie ou des stickers r\u00e9gionaux sur votre plaque ? Mais vous \u00eates probablement plus int\u00e9ress\u00e9 par les sanctions que l’on encourt en l’absence ou en cas de non-conformit\u00e9 de la plaque d’immatriculation.<\/p>\n
Selon la loi, vous n’avez pas le droit d’avoir une plaque illisible, c’est-\u00e0-dire que les chiffres et les inscriptions sont tellement us\u00e9s qu’il est impossible de les d\u00e9chiffrer. M\u00eame si votre plaque d’immatriculation est illisible pour la simple raison qu’elle est sale (alors qu’un seul coup de chiffon r\u00e8gle la situation), vous ne pouvez pas la laisser telle quelle lorsque vous partez sur les routes. En effet, vous risquez une amende de 135 euros.<\/p>\n
Selon la r\u00e9glementation \u00e9galement, circuler sans plaque d’immatriculation est formellement interdit. Vous risquez de payer une amende de 135 euros.<\/p>\n
Si votre plaque d’immatriculation est non conforme aux consignes pr\u00e9vues par la loi, vous vous mettez en infraction. Vous devez donc, co\u00fbte que co\u00fbte et dans les meilleurs d\u00e9lais, faire le n\u00e9cessaire pour conformer votre plaque \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Ce qu’est une plaque d’immatriculation conforme<\/h2>\n
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Les plaques d’immatriculation, que vous pouvez commander sur https:\/\/www.plaqueimmatriculation.com<\/a>, doivent r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de r\u00e8gles bien \u00e9tablies. La premi\u00e8re r\u00e8gle porte sur le format de la plaque. Bien que tous les v\u00e9hicules motoris\u00e9s doivent poss\u00e9der une plaque d’immatriculation, le format pour les voitures diff\u00e8re de celui des deux-roues. Cela veut dire qu’il est contraire \u00e0 la loi de mettre une plaque d’immatriculation de voiture sur une moto ou celle d’une moto sur une voiture, m\u00eame juste pour un seul jour, voire une seule sortie. Une plaque d’immatriculation conforme doit \u00eatre au format adapt\u00e9.<\/p>\n
Les autres r\u00e8gles de conformit\u00e9 concernent le lettrage, la couleur et la taille des caract\u00e8res. Tout cela signifie qu’on risque gros en optant pour un lettrage fantaisiste, des couleurs non autoris\u00e9es et des caract\u00e8res non r\u00e9glementaires. Ne pas suivre la loi sur ces points peut vous faire recaler au prochain contr\u00f4le technique.<\/p>\n
Maintenant, que dit la loi sur votre ancienne voiture ?<\/p>\n
Les v\u00e9hicules de collection<\/a> (autrement dit les voitures qui ont plus de 30 ans) peuvent continuer \u00e0 rouler avec leurs plaques noires. Bref, si vous poss\u00e9dez encore une carte grise collection, vous avez tout \u00e0 fait le droit de circuler avec la plaque de l’\u00e9poque de la commercialisation de votre v\u00e9hicule. Mais pour \u00eatre s\u00fbr d’\u00eatre conforme \u00e0 la loi, assurez-vous que votre voiture est bien immatricul\u00e9e en collection. Dans le cas contraire, la question de la plaque doit \u00eatre revue, c’est-\u00e0-dire que vous devriez faire une plaque standard pour votre v\u00e9hicule.<\/p>\n

Fausse plaque et usurpation de plaque<\/h2>\n
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Peut-\u00eatre que vous avez fait refaire votre plaque parce que l’ancienne \u00e9tait trop ab\u00eem\u00e9e, presque illisible. C’est une bonne chose et il faut le faire le plus rapidement possible. Mais faites attention, tant que votre nouvelle plaque n’est pas pr\u00eate, interdiction formelle de vous servir de votre v\u00e9hicule. Ne vous dites pas qu’une petite entorse \u00e0 la loi ne peut pas vous faire du tort, et vous allez mettre une vieille plaque sur votre v\u00e9hicule en attendant. Ne soyez pas tent\u00e9 par une telle action, car en agissant ainsi, vous ne risquez pas seulement une amende (pouvant d’ailleurs atteindre les 3?750 euros), mais vous commettez aussi un d\u00e9lit. Cela veut dire que vous encourez une peine de prison pouvant aller jusqu’\u00e0 5 ans. De plus, vous risquez une suspension de permis<\/a> pour 3 ans, en tout cas un retrait de 6 points sur celui-ci. Pour ne rien arranger, il y a de fortes chances qu’on vous confisquera votre v\u00e9hicule, et ce, de fa\u00e7on d\u00e9finitive. Aussi, tant que vous n’avez pas entre les mains votre nouvelle plaque, tant que vous ne l’avez pas appos\u00e9e correctement et visiblement sur votre v\u00e9hicule, prenez un autre moyen de transport pour vous d\u00e9placer.<\/p>\n
Parlons \u00e0 pr\u00e9sent de l’usurpation de plaque. C’est un crime encore plus grave qu’une fausse plaque d’immatriculation. Les sanctions consistent en 7 ans de prison et 30?000 euros d’amende, une annulation pure et simple du permis de conduire et un retrait de 6 points dessus. Certainement, il y a aussi la confiscation d\u00e9finitive du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les lettres sur une plaque d’immatriculation<\/h2>\n
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Pour le bon fonctionnement du syst\u00e8me min\u00e9ralogique sur le territoire fran\u00e7ais, des r\u00e8gles pr\u00e9cises ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour les plaques d’immatriculation. Pour rappel, sachez qu’une plaque neuve doit se pr\u00e9senter sous la forme suivante : AA-456-BB. Il faut donc deux lettres, puis un tiret, 3 chiffres, puis un tiret et deux autres lettres. L’attribution de votre num\u00e9ro de plaque d’immatriculation se fait de mani\u00e8re tout \u00e0 fait informatis\u00e9e et automatique. Cela veut dire que vous ne pouvez pas choisir le num\u00e9ro qui vous pla\u00eet (des lettres qui vous portent chance ou des chiffres porte-bonheur). Vous devez accepter le num\u00e9ro qu’on vous donne et vous ne pouvez rien y faire. L’informatisation de cette attribution permet aux autorit\u00e9s et aux services pr\u00e9fectoraux de disposer des informations utiles sur les v\u00e9hicules qui circulent dans toute la France.<\/p>\n
Parce qu’un syst\u00e8me informatis\u00e9 n’est pas compl\u00e8tement infaillible, il y a certaines lettres qui ont \u00e9t\u00e9 bannies des plaques d’immatriculation, en l’occurrence les lettres I, O et U. Ces voyelles ne sont donc pas autoris\u00e9es sur les plaques. Ceci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour qu’il n’y ait pas de confusion. En effet, le syst\u00e8me SIV pourrait par exemple confondre la lettre I avec le chiffre 1 et la lettre O avec le chiffre 0 ou encore la lettre U avec la lettre V. Puisqu’il y a trop de ressemblances entre ces voyelles et ces autres signes, l’administration a d\u00e9cid\u00e9 de les interdire sur les plaques d’immatriculation. Enfin, les deux lettres SS sont \u00e9galement proscrites des plaques parce qu’elles rappellent douloureusement le r\u00e9gime d’Adolph Hitler.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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